Conditions Générales de Vente (CGV)

1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de prestations de services en sophrologie proposées par Maria GUILLAUMOT – SO MG, dont le siège social est situé 10 rue Enrico Fermi – 63540 ROMAGNAT, immatriculé sous le numéro 984153544, et régissent les relations contractuelles entre le Sophrologue et ses Clients.

2. DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES 

• Le Client déclare et garantit au Sophrologue :
  être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
• ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France. 

Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le Sophrologue et reconnait que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.

Le Sophrologue déclare et garantit au Client être habilité à fournir les prestations de services en qualité de titulaire d’un parchemin de Sophrologue.

3. RESPONSABILITES ET ENGAGEMENT

3.1. Responsabilité du Sophrologue :

Le Sophrologue s’engage à fournir ses services avec compétence, professionnalisme, et dans le respect du Code de Déontologie des Sophrologues.

3.2. Engagement du Client :

Le Client s’engage à participer activement, à suivre les consignes du Sophrologue, et à être responsable de sa propre implication dans le processus d’accompagnement.

3.3. Limitation Médicale :

Les services fournis par le Sophrologue ne peuvent en aucun cas se substituer à un diagnostic et/ou à un traitement médical. Ils ne dispensent nullement le client de consulter un médecin, seul habilité à poser un diagnostic médical et à prescrire un traitement médical approprié.

Le Sophrologue se réserve le droit de refuser l’accompagnement d’un client présentant une pathologie connue ou supposée sans que le client ai consulté au préalable un professionnel de la santé, tel qu’un médecin.

La sécurité et le bien-être des clients sont la priorité, et tout refus d’accompagnement dans ces circonstances vise à garantir une approche responsable et sécurisée de la pratique de la sophrologie.

Il est fortement recommandé que toute personne suspectant une condition médicale consulte un professionnel de la santé avant d’entreprendre des séances de sophrologie.

4. PRESTATIONS DE SERVICES EN SOPHROLOGIE

4.1 Lieu des séances :

L’accompagnement en sophrologie se fera, en accord avec le Client et, selon le cas, soit : 

• dans les locaux professionnels ;
• à distance par un moyen de communication électronique ;
• hors établissement du Sophrologue : par exemple au domicile du Client, lors d’ateliers collectifs de sophrologie, lors d’ateliers d’intervention et/ou de Formation de Sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, des collectivités, des établissements scolaires publics ou privés, des associations.

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Sophrologue et le Client. 

Le Client s’oblige à participer activement à la collaboration avec le Sophrologue, en lui communiquant toutes les informations requises pour assurer la qualité des Prestations, notamment en ce qui concerne sa situation personnelle (état de santé, grossesse, fragilités spécifiques, handicap).

De son côté, le Sophrologue s’engage à déployer toute la diligence et l’attention nécessaires pour assurer la bonne réalisation des Prestations. Il s’engage également à informer le Client de manière transparente sur d’éventuelles difficultés qui pourraient survenir pendant le déroulement des Prestations.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information et non à une obligation de résultat, celle-ci dépendant principalement de la volition et de l’assiduité du client.

4.2 Impossibilité d’accompagnement :

Le Prestataire se réserve le droit de décliner toute demande d’accompagnement qui ne relève pas de ses compétences, conformément aux formations qu’il a suivies et validées par ses certifications ou attestations de formation en présentiel, disponibles sur demande. Cette mesure vise à assurer le bien-être du client en garantissant que les services fournis correspondent aux compétences et qualifications du Prestataire.

En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera tant que possible, les coordonnées de confrères plus à même de répondre à sa demande spécifique.

Le sophrologue se réserve le droit, avec l’accord du Client, de solliciter des professionnels de la santé en lien avec la situation du Client afin d’obtenir toute information jugée pertinente pour l’accompagnement demandé. Cette démarche est effectuée dans le respect strict de la politique de confidentialité à laquelle le sophrologue est soumis.

4.3. Annulation ou Report de Séance :

Toute annulation ou report de séance doit être notifiée au moins 24 heures à l’avance, sauf cas de force majeure.

5. CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE PAIEMENT

5.1. Tarifs:

Les tarifs des prestations de services en sophrologie sont détaillés dans la proposition commerciale en vigueur.

5.2. Modalités de Paiement:

Le règlement s’effectue selon les modalités convenues entre les parties, en espèce, chèque ou virement, avant le début de la prestation.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard.

6. CONFIDENTIALITE

Le sophrologue est soumis au devoir de confidentialité absolu. Toutes les informations partagées pendant les séances demeurent confidentielles, et aucune divulgation ne sera faite sans le consentement écrit de toutes les parties impliquées, à moins que la loi ne l’exige.

7. MODIFICATION DES CGV

Le Sophrologue se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront portées à la connaissance du Client et entreront en vigueur à la date indiquée.

8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent. Ce sera celui géographiquement le plus proche du lieu de résidence du Sophrologue, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

Cette disposition vise à favoriser une résolution efficace et pratique des différends éventuels.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour les Séances de Sophrologie

Merci de prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) avant de participer à une séance de sophrologie en cabinet ou en visio. En accédant à nos services, vous acceptez de respecter les termes et conditions énoncés ci-dessous.

Objet des Séances

 Nos séances de sophrologie, qu’elles soient dispensées en cabinet ou en visioconférence, en individuel ou en groupe, ont pour objectif de promouvoir le bien-être physique et mental des participants, en utilisant des techniques de relaxation dynamique, de respiration et de visualisation.

Modalités de Participation

• Pour les séances en cabinet, veuillez arriver à l’heure convenue. En cas de retard, la durée de la séance pourrait être ajustée en fonction des disponibilités du sophrologue.
• Pour les séances en visio, assurez-vous d’avoir une connexion internet stable.

Confidentialité et Respect de la Vie Privée

Les échanges lors des séances sont confidentiels. Le sophrologue s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées pendant les séances, conformément aux règles déontologiques de la sophrologie.

Les séances en visio sont sécurisées, mais il est de la responsabilité du participant de s’assurer de la confidentialité de son environnement.

Le client s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, à ne pas faire de propositions déplacées, à ne pas faire de commentaires déplacés par voie verbale ou sur n’importe quel support, sous peine de poursuite judiciaire.

Tarifs et Paiement

Les tarifs des séances sont indiqués sur notre site web. Le paiement doit être effectué avant le début de la séance, que ce soit en personne ou en ligne.

Toute annulation ou report de séance doit être notifiée au moins 24 heures à l’avance, sauf cas de force majeure.

Droits de Propriété Intellectuelle

Les documents, enregistrements ou supports fournis lors des séances sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution sans autorisation est interdite.

Responsabilité

Les séances de sophrologie ne constituent pas un traitement médical. En cas de problèmes de santé, il est recommandé de consulter un professionnel de la santé. Le sophrologue n’est pas responsable des décisions prises par les participants pendant ou après les séances.

Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les participants seront informés de toute modification, et leur participation continue aux séances constitue leur acceptation des CGU modifiées.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de refuser ou de résilier la participation d’un individu à nos séances en cas de non-respect des CGU.

Dispositions Générales

Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Merci de votre compréhension et de respecter ces conditions lors de votre participation à nos séances de sophrologie.